Le marketing de réseau est une activité parfaitement légale qui n'a rien à voir avec les escroqueries pyramidales.

Le statut de VDI est bien adapté à cette activité, mais tous les programmes ne le proposent pas.

Le régime fiscal du MLM relève du BNC ou du BIC suivant les cas, mais il faut savoir que certaines sociétés réseautrices versent les commissions  sur des comptes offshore en  ligne, ce  qui  présente certains avantages.

LA LEGALITE DU MARKETING DE RESEAU (OU MLM)

Le marketing de réseau (ou MLM) n'a rien à voir avec la vente pyramidale avec laquelle on le confond parfois.

En MLM, on vend de vrais produits et services et on n'est jamais rétribué sur le recrutement mais uniquement sur son chiffre d'affaire et celui de ses filleuls.

Le MLM est une activité tout à fait légale encadrée par la Fédération de la Vente Directe (FVD)...

Le marketing de réseau (ou vente multi niveau) est parfois confondu avec la vente de type pyramidale (appelée également ‘'vente à la boule de neige'') qui est illégale en France et dans la plupart des pays.

Or le marketing de réseau (ou MLM) n'a rien à voir avec ce genre d'escroquerie.

Dans la vente pyramidale, il n'y a en fait pas de produit à vendre. Le profit provient principalement du recrutement de nouveaux membres.

Dans ces systèmes, chaque nouveau membre paye un droit d'entrée et les recruteurs perçoivent une commission sur ces droits d'entrée.

Le terme ‘'pyramidal'' identifie le fait que seuls les initiateurs du système (au sommet) profitent.

En marketing de réseau, nous vendons de vrais produits et services.

D'autre part, il n'y a pas de droits d'entrée à payer, seulement quelques échantillons qui vont nous permettre d'essayer nous-mêmes les produits que nous allons proposer.

Enfin, différence fondamentale, le fait de recruter un distributeur n'est jamais rétribué. Nous ne gagnons de l'argent que sur notre chiffre d'affaire et celui de nos distributeurs.

Pour en savoir plus sur la législation en vigueur, consultez le code de la consommation.

Le marketing de réseau est une activité parfaitement légale.

Dans les nombreux pays où ce mode de distribution est présent, il est encadré par des fédérations nationales reconnues par les pouvoirs publics.

En France il s'agit de la Fédération de la Vente Directe (FVD) car le MLM est une activité de vente directe au même titre que la vente à domicile.

Le VDI doit-il s'inscrire au Registre du Commerce ?

Si le vendeur distributeur indépendant exerce son activité de manière occasionnelle (rémunération annuelle inférieure à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 15 096,00 Euros pour 2005), il n'est pas inscrit au Registre du Commerce.

Comment le VDI paie-t-il ses cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont calculées sur la marge bénéficiaire réalisée par le vendeur distributeur indépendant au cours d'un trimestre, elles sont payées directement par la Société à l' Urssaf.

Ces cotisations sont ensuite déduites de la rémunération que perçoit le VDI. La Société garde à sa charge une grande partie de ces cotisations et remet à chaque présentatrice un bulletin de précompte trimestriel récapitulant les cotisations versées.

A noter que la marge bénéficiaire d'un VDI au cours d'un trimestre civil est inférieure à environ 232.00 Euro, il n'y a pas de cotisations sociales à payer.

Un chômeur entreprenant une activité de VDI perd-il ses allocations chômage ?

L'UNEDIC autorise un chômeur à prendre une activité de vendeur distributeur indépendant tout en conservant une partie de ses allocations de chômage. Pour bénéficier de cette mesure, la rémunération mensuelle doit rester inférieure à 70% de l'ancien salaire.

Les VDI au chômage doivent envoyer à l'ASSEDIC la copie de leur bulletin de précompte trimestriel pour vérification du seuil de 70% et calcul du nombre de jours indemnisables.

Un VDI est-il soumis à la TVA ?

Le vendeur distributeur indépendant réalisant un chiffre d'affaires inférieur à  76 300.00 Euro par an est exonéré de TVA.

En dessous de ce seuil s'applique effectivement " la franchise de TVA " en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le Chiffre d'affaires à retenir pour se positionner par rapport à ce seuil est le montant des ventes annuelles effectuées auprès du client final.

Si le VDI dépasse ce seuil, il est obligatoirement assujetti à la TVA de l'année suivante.

La rémunération de l'activité de VDI est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

Si le chiffre d'affaires, c'est-à-dire les montants des ventes annuelles effectuées auprès du client final, n'excède pas 76 300.00 Euro par an, elle est placée dans un régime fiscal spécial: le VDI doit porter directement sa rémunération sur la déclaration de revenus n°2042N.

Le bénéfice net est calculé par les services fiscaux par l'application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 72%.

Le vendeur distributeur indépendant a donc un statut mixte: il est travailleur indépendant au regard du droit du travail et du droit fiscal et il est assimilé salarié au regard du droit de la sécurité sociale, il bénéficie du régime général de la sécurité sociale.